Mentions légales
Dernière mise à jour : 02 août 2026
1. Éditeur du site
Le site https://assigame.shop (ci-après « le Site ») est édité par ASSIGAME, plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs opérant au Togo.
Contact : contact@assigame.shop
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'ASSIGAME, joignable à l'adresse de contact ci-dessus.
3. Hébergement
Le Site est hébergé sur une infrastructure de serveurs privés virtuels (VPS). Les données sont stockées et traitées dans le respect des législations applicables. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez contact@assigame.shop.
4. Nature du service
ASSIGAME est une place de marché de petites annonces : elle met en relation des vendeurs et des acheteurs. ASSIGAME n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs : la plateforme n'intervient ni dans le paiement des articles, ni dans leur livraison, ni dans les garanties éventuelles. Chaque vendeur est seul responsable du contenu de ses annonces, de la conformité de ses produits et du respect de la réglementation applicable à son activité.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, sa charte graphique, son logo et l'ensemble de ses contenus propres (textes, illustrations, éléments d'interface) sont la propriété exclusive d'ASSIGAME. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies et descriptions publiées dans les annonces demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui garantissent à ASSIGAME détenir les droits nécessaires à leur diffusion.
6. Responsabilité
ASSIGAME met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du Site, sans pouvoir les garantir de manière absolue. ASSIGAME ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, ou des transactions conclues entre eux. Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse contact@assigame.shop ; il sera examiné et, le cas échéant, retiré dans les meilleurs délais.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et technologies similaires est détaillé dans la Politique des cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement d'ASSIGAME. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes.